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dimanche 23 septembre 2018
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CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 9 octobre 2018 à 20h30.

 

EN SEPTEMBRE

Au Champ des mots

programme d'animation de septembre du champ des mots

 
 

DISPOSITIF ARGENT DE

POCHE

 

Les jeunes de la commune, intéressés par le "Dispositif Argent de Poche" peuvent télécharger les documents ci-dessous.

Documents à télécharger

 

VENTE DE COMPOSTEURS

Si vous souhaitez acheter un composteur, DINAN AGGLO en propose à la vente.

Pour avoir des renseignements, vous pouvez téléphoner au 02 96 82 31 12 ou vous déplacer à l'antenne technique de Plouër-sur-Rance ( La Grabotais ) ; l'antenne n'est ouverte que le matin et un lundi matin sur deux. Le paiement se fait à l'antenne et le retrait à la déchetterie de PLESLIN.

 

 

RAMASSAGE DE LA FERAILLE

 


Le ramassage de la ferraille se fera ;

- jeudi 4 octobre 2018

 

 

 

    

ECO QUARTIER

Afin de répondre à la demande croissante en logements et de développer de façon durable son territoire, la commune de Plouër-sur-Rance travaille actuellement sur un projet d'Écoquartier en centre-bourg.

Pourquoi ce projet? 

Scénario de synthèse 

2016: le projet  en images

Janvier 2017: l'avancée du projet

Juin 2017 : l'avancée du projet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    

 

Plouër-Sur-Rance

 

ACCUEIL EN MAIRIE

Le Bourg

22490 Plouër-Sur-Rance

Téléphone : 02 96 89 10 00

Fax : 02 96 86 81 87

Mél : mairie.plouer[at]wanadoo.fr

 

 

Urbanisme

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (« loi SRU »), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) remplacent les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU, adopté en 2003, est un document d’urbanisme qui présente, « le projet d’aménagement et de développement durable retenu » par la commune. Il fixe « les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit les règles concernant l’implantation des constructions. » (Article L. 123-1 du Code de l’urbanisme).

Chaque parcelle est ainsi classée dans une zone (agricole, urbaine ...) avec un règlement correspondant.

 

Vous pouvez consulter le zonage du PLU des cinq grands secteurs (en cas de difficulté de visionnage réduire le zoom) :

   Centre Bourg

Nord Est

Nord Ouest

Sud Est

Sud Ouest

 

     VOIR LE REGLEMENT

 


Les formulaires

 

*  Les permis de construire :

Tout projet de construction doit faire l'objet d'un dépôt de demande permis de construire.

Le dossier complet est à déposer à la Mairie en quatre exemplaires.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'imprimé de demande de permis :

Permis de construire une maison individuelle

Autre permis de construire

Permis d'aménager

 

Une fois le permis delivré un délai de 2 ans est accordé pour réaliser les travaux.

- À l'ouverture du chantier une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est à adresser à la Mairie.

- À la fin des travaux une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est déposée en Mairie par le titulaire du permis.

 

A noter que pour les projets supérieurs à 170 m² le recours à un architecte est indispensable.

Le formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique doit être téléchargé sur le site:
www.rt-batiment.fr

 

 

*  Les déclarations préalables :

Certains travaux ne sont pas soumis au dépôt d'un dossier de permis de contruire mais à une déclaration préalable de travaux (délai d'instruction fixé à 1 mois) :

- Clôtures

- Abris de jardin

- Véranda

- Piscine

- Extension inférieure à 40 m² (dans les secteurs urbanisés, sous réserve que l'ensemble ne dépasse pas 170 m² et que l'extension prévue soit accollée à la construction existante).

- Changement de destination

- Travaux de réfection

 

Le dossier complet est à déposer à la Mairie en quatre exemplaires.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les imprimés de demande de déclaration

Déclaration préalable de travaux sur maison individuelle et annexes (abris de jardin, véranda, extension inférieure à 40m²...)

Déclaration préalable de travaux (changement de dénaturation, réfection de toiture...)

 

*  Les certificats d'urbanisme :

Afin de connaître la réglementation et le droit applicable à un terrain une demande de certificat d'urbanisme peut être faite en Mairie.

- Le certificat d'urbanisme de type " a " est un certificat informatif sur la situation du terrain, il ne confère pas de droit particulier

- Le certificat d'urbanisme de type " b " dit "opérationnel" indique les possibilités de réalisation de l'opération envisagée.

Télécharger le formulaire : Certificat d'urbanisme

 

Fiche explicative du paiement de la Taxe d'Aménagement sur la commune,

A télécharger ici