Pièce justificative pour passeports et cartes d’identité.

Pré-demande en ligne ou CERFA :

• Faire une pré-demande sur le site officiel : ANTS. Pour le RDV merci de vous munir du récapitulatif reçu par mail ou du numéro de pré-demande attribué (reçu par mail ou SMS).

• Epoux(se) -> premier nom : nom de naissance; deuxième nom : nom de l’époux(se) Mère : Uniquement le nom de naissance. Dans tous les cas, il est impératif de renseigner la filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents)

Nom d’usage :

• Nom de l’époux(se) : acte de naissance avec mention de mariage pou acte de mariage.

•Nom de l’ex-époux : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de garder le nom en usage ou autorisation écrite de l’es-époux + copie de sa pièce d’identité.

• Mention « veuf » ou « veuve » : Acte de décès ou livret de famille a jour.

Photo d’identité

Une photo officielle datant de moins de 6 mois, photographe fortement conseillé (non découpée, tête nue, de face, bouche fermée, visage centré et oreilles dégagées, sans lunettes, sans col roulé, sans écharpe, capuche, manteau, barrettes).

Pièce d’identité à fournir

Carte d’identité et/ou passeport

Justificatif de domicile

Un original de moins de 6 mois au nom du demandeur + photocopie : facture eau, électricité , téléphonie fixe ou internet (pas de téléphonie mobile), assurance habitation, avis d’imposition, taxe d’habitation, loyer (les quittances de particulier à particulier ne sont pas acceptées, uniquement celles d’agences immobilières). Il s’agit d’une impression internet, le justificatif aura valeur d’original (ex: attestation EDF).

Personne hébergée

Fournir un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant que le demandeur réside à son domicile depuis plus de 3 ans.

Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois

Nécessaire pour la vérification des accents, tirets. Obligatoire en cas de première demande, perte/vol, ou si la carte est périmée depuis plus de 5 ans (sauf si la ville a dématérialisé la délivrance d’actes civil, renseignements sur le lien suivant : hhtp://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adhérentes-a-la-dematerialisation)

Perte ou vol

•  Carte d’identité : original de la déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (à remplir lors du RDV en mairie) + 25€ en timbres fiscaux (achat en bureau de tabac, à la trésorerie ou sur le site internet http://timbres.impots.gouv.fr

• Passeport : original de la déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (à remplir lors du RDV en mairie)

Mineurs, présence obligatoire lors du dépôt du dossier et lors de la remise d’un passeport à partir de 12 ans pour la prise d’empreintes.

• Fournir l’original de la pièce d’identité du responsable légal signataire qui se présentera avec l’enfant lors du RDV.

• En cas de séparation ou de divorce, fournir le jugement original précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. Si il n’y a pas de jugement, fournir une convention commune co-signée des 2 parents instaurant la résidence de l’enfant. En cas de garde alternée, fournir les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des deux parents.

• Ajout  du nom du père ou de la mère en usage : fournir une attestation sur l’honneur du parents non présent lord du RDV autorisant le port du nom d’usage (noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité) + copie de sa pièce d’identité.

Tutelle ou curatelle

Fournir le jugement et, si tutelle, fournir l’original de la pièce d’identité du tuteur.

Timbres fiscaux pour passeport

Majeurs : 86€ / mineurs : 42€ de 15 à 17 ans; 17 € – de 15 ans

Timbres papier : commercialisés en bureau de tabac ou a la trésorerie

Dématérialisés : se rendre sur timbres fiscaux.