Procurations : Nouvelles modalités pour les procurations
Elections
La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019).
L’inscription sur les listes électorales s’avère obligatoire. L’inscription en ligne est généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire en Mairie ou directement par internet sur le site service-public.fr
Celle-ci est désormais possible jusqu’à six semaines avant le scrutin.
Les pièces à présenter sont un justificatif de domicile de moins de trois mois et une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins.
Pour cela, ils doivent présenter les documents suivants :
- Un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune
- Un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation…)
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Au-delà de cet âge, les jeunes sont incités à s’inscrire dans leur commune de résidence. Par ailleurs, les électeurs déjà inscrits sur la Commune de Plouër-sur-Rance qui auraient changé d’adresse sur la Commune doivent impérativement signaler ce changement auprès du secrétariat de Mairie.
A noter aussi que l’attache communale peut être établie par plusieurs voies. Le code électoral utilise alternativement le critère de rattachement au domicile ou de la résidence et celui de la contribution fiscale. Chaque citoyen peut vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE