Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (« loi SRU »), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) remplacent les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU, adopté en 2003, est un document d’urbanisme qui présente, « le projet d’aménagement et de développement durable retenu » par la commune. Il fixe « les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit les règles concernant l’implantation des constructions. » (Article L. 123-1 du Code de l’urbanisme).

Chaque parcelle est ainsi classée dans une zone (agricole, urbaine …) avec un règlement correspondant.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H)

Le zonage du PLUi est consultable sur le SIG de Dinan agglomération au lien suivant :

https://sig.dinan-agglomeration.fr/cartes/plui/